Les dirigeants d'entreprise peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'un crédit d'impôt correspondant à un nombre d'heures passées en formation, et cela quelle que soit leur activité.
Seuls les entreprise relevant d'un régime réel d'imposition sont éligible, ce qui exclu les auto-entrepreneurs de ce dispositif.
Sont éligibles au crédit d'impôts tous les gérants et présidents des structures de type SA/SARL/SAS/SASU/EURL/SCI/SELARL/SNC/EI/ avec un chiffre d'affaire inférieur à 2 millions et moins de 10 salariés.
Attention, les auto-entrepreneurs ne sont pas éligible au crédit d'impots.
Les formalités déclaratives sont différentes selon que l’entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS).
Le crédit d’impôt pour la formation du dirigeant est imputable lors du paiement de l’impôt dû au titre de l’année au cours de laquelle vous avez suivi la formation.
Exemple : si vous effectuez une formation en janvier 2024, le crédit sera imputable au titre de l’année 2024.
Pour vous aider à calculer le montant de votre crédit d’impôt, vous pouvez utiliser le formulaire n°2079-FCE-FC.
Bon à savoir : ce formulaire n’a pas besoin d’être transmis à l'administration fiscale.
Si votre entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu, vous devez reporter le montant de votre crédit d’impôt sur la déclaration de résultat fiscal de l’entreprise, réalisée au cours de l’exercice. A cela, il faut que vous joigniez le formulaire de déclaration de crédit d’impôt pour la formation du dirigeant.
Enfin, vous devez reporter ce montant sur votre déclaration de revenus personnelle n°2042-C-PRO.
Son montant est égal au nombre d’heures de formation suivies par le dirigeant, multiplié par le taux horaire du Smic au 31 décembre de l’année au titre de laquelle est calculé ce crédit d’impôt.
Le crédit d’impôt ainsi calculé est plafonné à 40 heures de formation par dirigeant et par année civile. Il est calculé au titre de l’année civile, quelle que soit la date de clôture ou la durée de l’exercice.
Le Smic horaire étant passé à 11,65 € en 2024 (au 1er janvier), le crédit s’impôt s’élève à un maximum de 466 € par an.
Depuis la loi de finances pour 2022*, les TPE de moins de 10 salariés dont le chiffre d’affaires, ou le bilan, est inférieur à 2 M€, peuvent bénéficier d’un doublement du crédit d’impôt, pour les formations effectuées à partir du 1er janvier 2023. Ce crédit d’impôt est prolongé jusqu’en décembre 2024.
Si un dirigeant répond aux critères précédents, voici le calcul pour une formation de 40 heures suivie en 2024 : 40 x 2 x 11,65 € = 932 €.